Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par BOURDAIS JULIE (FormaSwift), ci-après dénommée "FormaSwift".

Article 2 - Produits et services

FormaSwift propose :

  • Des services d'accompagnement pour organismes de formation
  • Des guides et formations en ligne
  • Des goodies et objets personnalisés

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA. FormaSwift se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • Par email à : julie@formaswift.fr
  • Via les plateformes partenaires (Payhip, etc.)

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire via les plateformes sécurisées
  • Par virement bancaire pour les commandes importantes
  • Par chèque sur demande

Article 6 - Livraison

Produits numériques : Livraison immédiate par email après confirmation du paiement.

Produits physiques : Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Services d'accompagnement : Démarrage selon planning convenu.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Garanties

FormaSwift s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions. En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de FormaSwift ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site FormaSwift sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Protection des données

FormaSwift s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans accord préalable.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Email : julie@formaswift.fr
  • Adresse : 310 Rue du Lavoir, 38140 Apprieu

Dernière mise à jour : 25/09/2025